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Démarches Administratives
Voici les démarches administratives les plus courantes :
Carte d'identité
Pour faire ou refaire sa carte nationale d’identité, il faut désormais s’adresser à une commune (PATAY, ORMES et ARTENAY pour les plus près de notre commune) équipée d’un dispositif numérique de recueil qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile.
Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de Carte Nationale d’Identité. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet.
Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne et saisir votre état civil et votre adresse
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne.
La pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
PLUS D’INFOS AU SUJET DE LA CARTE D’IDENTITÉ SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Pour faire ou refaire sa carte nationale d’identité, il faut désormais s’adresser à une commune (PATAY, ORMES et ARTENAY pour les plus près de notre commune) équipée d’un dispositif numérique de recueil.
PLUS D’INFOS AU SUJET DU PASSEPORT SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Sources :
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
PLUS D’INFOS AU SUJET DU LIVRET DE FAMILLE SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Actes d'état civil
Pour obtenir un acte de l’état civil (naissance, mariage, décès), vous devez vous adresser à la mairie du lieu de l’évènement.
Vous pouvez adresser votre demande :
- Au service Etat Civil de la mairie
Par courrier - Par internet demande copie acte de naissance, acte de mariage, acte de décès merci de faire parvenir vos demandes directement par mail à l’adresse suivante : mairie.coinces@wanadoo.fr
Nb : Les fiches d’état civil n’existent plus.
PLUS D’INFOS AU SUJET DES ACTES D’ÉTAT CIVIL SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Élections
Désormais, il est possible de s’inscrire toute l’année.
L’inscription se fait sur présentation de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile récent personnel de moins de 3 mois ainsi que du livret de famille (si besoin).
Possibilité d’effectuer la démarche via le site mon.service-public.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (il est éventuellement possible de présenter un permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur,
- ou copie des pièces prouvant l’inscription pour la 5ème fois au rôle d’une contribution directe communale (taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle),
- pour les personnes hébergées, un justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur justifiant de l’hébergement).
PLUS D’INFOS AU SUJET DES ÉLECTIONS SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Recensement, JDC, Service national
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le recensement doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.
PLUS D’INFOS AU SUJET DU RECENSEMENT, LA JDC, LE SERVICE NATIONAL SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Carte grise et Permis de conduire
La Préfecture d’Orléans est ouverte les : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h45 à 12h15 ; fermeture des services le mercredi.
Cartes Grises (https://ants.gouv.fr/)
Permis de Conduire (http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire)
PLUS D’INFOS AU SUJET DU PERMIS DE CONDUIRE
PLUS D’INFOS AU SUJET DE LA CARTE GRISE
Sources :
Urbanisme
L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique.
De plus les communes de plus de 3500 habitants, avec leur centre instructeur, devront quant à elles disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les DAU (art L423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son art. 62).
Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
- Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)
Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la CCTVL et la CCBL via leur service instructeur commun, ont construit en collaboration avec les communes, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
- DP (Déclaration Préalable)
- CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel)
- PC (Permis de construire)
- PA (Permis d’Aménager)
- PD (Permis de Démolir)
- DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Ce GNAU permettra également de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.
Portail urbanisme : https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/
PLUiH :
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